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Appel à manifestation d’intérêt : révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage

 

Elaboration du schéma départemental d’accueil des gens du voyage de Vaucluse 2018-2024

 

Préambule :

Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Vaucluse (2012-2017) arrive à échéance. La commission départementale consultative des gens du voyage a validé le lancement de la révision du schéma, au cours de sa séance du 20 juin 2017.

Objet de la mission :

Ce nouveau schéma devra intégrer les nouvelles obligations introduites par la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. Il prévoira la réalisation des aires d’accueil et des aires de grands passages mais également la réalisation de terrains familiaux et identifiera les terrains géographiques d’implantation et les communes dans desquels ils devront être implantés.

Cahier des charges : à télécharger en bas de la page

Financement de la mission :

Cette mission sera financée par l’État et le Conseil départemental de Vaucluse. Les subventions seront créditées selon les procédures comptables en vigueur.

Contrôle de l’administration :

Un contrôle sur pièces ou sur place pourra être effectué par les services de l’État et/ou du département et/ou de l’agglomération.

Résiliation :

En cas de non-respect des engagements respectifs inscrits dans une convention celle-ci pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet.

Manifestation d’intérêt :

Les opérateurs intéressés sont invités à présenter leur candidature et leur projet d’intervention avant le 30 novembre auprès de la direction départementale de la cohésion sociale de Vaucluse : Services de l’Etat en Vaucluse – DDCS – 84905 AVIGNON Cedex 09 ddcs-direction@vaucluse.gouv.fr - contact : Mme Aurélie IRLES/ 04 88 17 86 33

Le dossier de candidature doit comprendre
- une présentation de l’organisme faisant état de son expérience et de ses ressources humaines mobilisables dans le champ de la médiation auprès des gens du voyage,
- une présentation du projet d’intervention
- et une évaluation précise des postes de dépenses correspondant à la réalisation de la mission.

Des informations complémentaires pourront être demandées pour l’examen des projets présentés.

 
 

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