Construction

• Qualité de la construction
• Permis de construire et autres actes d’urbanisme
• Construction en zone agricole
• Taxes d’urbanisme

• Permis de construire et autres actes d’urbanisme
• Qualité de la construction
• Taxes d’urbanisme

Aménagement du territoire

• Transfert du 1er Régiment Étranger de Cavalerie d’Orange
• Fonds d’intervention des services, de l’artisanat et du commerce - FISAC
• Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - DETR
• Fonds national d’aménagement et de développement du territoire - FNADT
• Fonds européens de développement régional - FEDER
• Fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER Programme LEADER
• Fonds social européen
• Programme opérationnel interrégional des Alpes - POIA

Logement

ANAH - Logement social - Logement indigne
Politiques locales de l’habitat - Rénovation Urbaine
Observatoires de l’Habitat et du logement locatif

• Anah - Agence Nationale de l’Habitat
• Logement Social
• Logement indigne
• Commission de conciliation des baux d’habitation
• Article 55 loi SRU (création de logements sociaux)
• Suivi HLM
• Politiques locales de l’habitat
• Système d’Observation Partenarial de l’HAbitat de Vaucluse
• Connaissance du logement locatif
• Études, documents et cartographie liés au logement
• Rénovation Urbaine

Développement durable

• Transition énergétique
• Planification urbaine
• Planification SCoT
• Connaissance du territoire de Vaucluse
• Planification Plan de déplacements urbain

• Projets territoriaux
• Transition énergétique
• PLU (plans locaux d’urbanisme)
• SCoT (Schémas de Cohérence Territoriaux)
• Connaissance du territoire de Vaucluse
• Planification Plan de déplacements urbains - PDU