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Faciliter l’usager dans ses démarches : Bilan des délégués du Défenseur et des droits

 

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui existe depuis 2011. Jacques TOUBON occupe ces fonctions depuis 2014. Service de proximité du Défenseur des droits, ouverts et accessibles à tous, les 5 délégués du Vaucluse assurent 9 permanences territoriales réparties entre Avignon, Apt, Cavaillon, Carpentras, Orange, Pertuis. Ils ont vocation à faciliter l’accès aux institutions à tous les publics, et interviennent dans cinq domaines :

  • les droits et les libertés dans les relations avec les services publics ;
  • les droits de l’enfant ;
  • la lutte contre les discriminations ;
  • la déontologie de la sécurité ;
  • l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

En Vaucluse, les délégués ont présenté le bilan de leur activité le 13 mars en préfecture.
Il en ressort qu’en 2016, les délégués vauclusiens ont reçu et traité 935 affaires. En Vaucluse, les litiges relatifs aux services publics relèvent à 60 % du champ social (CAF, MSA, Pôle Emploi, RSI, Carsat,etc). Un peu moins de 60 % des dossiers instruits ont conduit à un règlement amiable, et 77 % des règlements amiables ont abouti favorablement.
Les délégués ont rappelé que c’est principalement l’accès au droit qui pose problème à de nombreux administrés. Ils ont donc invité la presse à relayer l’existence d’une nouvelle application : https://mes-aides.gouv.fr/.


FOCUS : Application web de simulation des aides sociales françaises : https://mes-aides.gouv.fr/

Le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) a étudié pendant deux ans les « trappes à non-recours ». Ce travail a conclu que la lutte contre pauvreté et l’exclusion passe aussi par l’information et la facilitation de l’accès aux droits.
Afin de lutter contre le non-recours, le simulateur disponible sur le site mes-aides.gouv.fr fait partie du plan national de lutte contre la pauvreté.
Cette application s’adresse aussi bien aux bénéficiaires d’aides sociales qu’aux médiateurs, dans la mesure où l’informatique n’est pas accessible à tous. L’objectif est double : permettre aux personnes autonomes numériquement d’explorer leurs droits et permettre aux médiateurs d’être toujours à jour des règles d’attribution, afin qu’ils puissent se focaliser sur le plus important : l’humain et sa situation personnelle.

Un simple questionnaire en ligne donne un montant mensuel pour chaque prestation et encourage l’usager à accéder aux démarches en ligne pour obtenir ces aides. Cette facilité permet d’évaluer ses droits à 15 prestations sociales nationales différentes en sept minutes seulement :
CAF : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, prestation d’accueil du jeune enfant et allocation de base, revenu de solidarité active, aides au logement, prime d’activité, allocation aux adultes handicapés.
Assurance maladie : aide au paiement d’une complémentaire santé, allocation supplémentaire d’invalidité, couverture maladie universelle complémentaire.
Éducation nationale : bourse de collège, bourse de lycée.
Pôle emploi : allocation de solidarité spécifique
Assurance retraite : allocation de solidarité aux personnes âgées.