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A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2019 : déclarer votre dispositif publicitaire en ligne

 
A partir du 1er septembre 2019, la déclaration préalable peut être réalisée directement sur le site internet "démarches-simplifiées", à partir du lien suivant : lien vers démarches simplifiées.

Cette procédure n’est pour le moment disponible que pour les dispositifs implantés sur les communes sans règlement local de publicité.
Liste des communes sans règlement local de publicité :
Althen-des-Paluds, Aubignan, Aurel, Auribeau, Beaumes-de-Venise, Beaumont-de-Pertuis, Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Blauvac, Brantes, Buisson, Buoux, Caderousse, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Caseneuve, Castellet, Caumont-sur-Durance, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Crestet, Crillon-le-Brave, Entrechaux, Faucon, Flassan, Fontaine-de-Vaucluse, Gargas, Gignac, Gigondas, Gordes, Grillon, Jonquerettes, Jonquières, La Motte-d’Aigues, La Roque-Alric, La Roque-sur-Pernes, Lafare, Lagarde-d’Apt, Lagarde-Paréol, Lagnes, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Le Barroux, Le Beaucet, Le Thor, Lioux, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Mondragon, Monieux, Monteux, Mormoiron, Mornas, Pernes-les-Fontaines, Peypin-d’Aigues, Piolenc, Puget, Puyméras, Rasteau, Richerenches, Roaix, Sablet, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Saint-Trinit, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sannes, Sarrians, Sault, Saumane-de-Vaucluse, Savoillan, Séguret, Sérignan-du-Comtat, Sivergues, Sorgues, Suzette, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Velleron, Venasque, Villars, Villedieu, Villes-sur-Auzon, Violès, Visan, Vitrolles-en-Luberon.

Les communes qui disposent d’un RLP peuvent dupliquer et adapter cette procédure dématérialisée pour faciliter leur instruction. Pour tout renseignement, veuillez contacter la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse, service Eau, environnement et forêt - 04 88 17 85 00 - ddt-seef@vaucluse.gouv.fr


Les procédures d’autorisation et de déclaration sont expliquées dans la rubrique "Publicité".