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1 - Déclaration des forages et prélèvements au titre du code de l’environnement (art. R 214-1).

 

Ci-dessous l’imprimé à remplir pour la création d’un forage et/ou un prélèvement relevant de la procédure de déclaration au titre du code de l’environnement.

ATTENTION

forage de plus de 50 mètres de profondeur
L’évolution récente du code de l’environnement impose que, préalablement à forage d’une profondeur supérieure à 50 mètres, la DREAL soit consultée afin de définir si une étude environnementale est nécessaire. Vous trouverez l’ensemble des informations relatives à cette procédure à l’adresse suivante :
http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/saisir-l-autorite-environnementale-paca-pour-un-a4000.html

Autre réglementation

En fonction de l’usage et de la localisation de l’ouvrage de prélèvement, d’autres procédures administratives peuvent être nécessaires.
Pour plus d’information, voir le guide de déclaration des forages et prélèvement ci-dessous.

 
 

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